Patron de SAS : quel statut social pour un patron SAS ?

Le président d’une entreprise perçoit une rémunération pour les fonctions qu’il remplit. Dans le cas d'une société par action facilité ou SAS, cette rémunération implique d'abord de s’affilier à un régime social pour pouvoir payer des charges sociales.

D'ordinaire, tout comme pour les gérants d'entreprise SARL, l'affiliation sociale est de prime abord, nécessaire. Dans le cas d'une entreprise SAS, ce n'est pas le cas, en effet l'affiliation n'est de mise que si le président souhaite être rémunéré.

Si vous voulez en savoir plus a ce propos, il vous suffit de consulter patron-de-sas.com.

affiliation sociale pour un président d'une SAS ?

Le dirigeant de SAS n'est pas lié à la société par un contrat de travail, n'ayant aucun un lien de subordination en absence de supérieur hiérarchique.

Il est lié à sa société par un mandat social, ce dernier lui donne le droit à une rémunération adapté à ses fonctions et doit suivre quelque règles :

  • Le montant de la rémunération n'est décidé que lords d'une assemblée générale ordinaire.
  • En tant qu'assimilé salarié, le président il est soumis aux même cotisations sociales.
  • Les dividendes ne sont pas considérés comme une rémunération.